Au même titre qu’une entreprise, une association est en droit de détenir un siège social et le déclarer auprès des autorités. En général, la procédure de domiciliation d’une association est beaucoup plus flexible par rapport à celle d’une société en général. Quelles sont donc les étapes à suivre ? Les conditions requises ? Ou encore les options de domiciliation ? Comparadom vous livre les secrets pour réussir une domiciliation d’association dans les quelques lignes qui suivent.

La première étape : la rédaction du statut

Les éléments obligatoires

La rédaction du statut est un élément pivot dans la création d’une association. Cette étape cruciale précède même la domiciliation de l’entreprise. Ainsi, ce statut doit stipuler quelques mentions obligatoires, à savoir :

• Le nom de l’association
• L’objet de l’association

Les éléments facultatifs

Ensuite, les fondateurs peuvent ajouter des éléments qui résument le fonctionnement de la nouvelle association :

• Le siège social
• La durée de l’association (durée indéterminée et déterminée)
• Les conditions d’adhésion et d’expulsion des membres.
• Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association
• Le site internet de l’association si elle en possède
• Les capacités financières

Cette liste est non exhaustive et facultative pour la rédaction du statut. En revanche, il est interdit de mentionner des éléments qui sont susceptibles de changer avec le temps (par exemple les frais d’adhésion). Aussi, le contrat d’association est un contrat de droit privé établi entre deux personnes au minimum. Après cette étape, il est nécessaire de déclarer l’association auprès de la Préfecture. Ensuite, la dernière phase consiste à obtenir le numéro SIREN.

Domiciliation d’une association : une étape obligatoire

Les associations ne dérogent pas à la règle de la domiciliation. Autrement dit, toutes les organisations et activités doivent détenir un siège social pour la réception et l’envoi de courriels officiels. Le choix de la domiciliation se fait au moment de la création de l’association, plus précisément lors de l’assemblée générale constitutive. Par ailleurs, ce siège social détient un rôle stratégique, car il est affiché sur tous les documents officiels de l’association. À la différence des autres entités, une association doit également communiquer la commune où se trouve son siège social.

Certes, la définition d’un siège social est applicable pour le cas d’une association. Néanmoins, il est à noter que la déclaration à la Préfecture et l’obtention du SIREN n’est pas obligatoire. Cependant, si une association n’est pas déclarée, les membres de l’association devront porter entièrement la responsabilité en cas de dettes.

Les options de domiciliation d’une entreprise

Les options qui s’offrent à une association sont diverses. Ainsi, le siège social peut être fixé dans un local commercial, un bâtiment collectif, le domicile personnel d’un membre de l’association.

Domiciliation chez un membre de l’association :

Cette option ne requiert aucun accord de la part du bailleur ni de la copropriété. Toutefois, la domiciliation dans un domicile privé est limitée à 5 ans. Après ce délai, les fondateurs de l’association doivent trouver une autre adresse de domiciliation.

Dans un local commercial :

Cette option est la plus coûteuse de toutes. Effectivement, l’association doit surtout s’acquitter d’un loyer tous les mois, ce qui peut peser lourdement sur les finances de l’entité.

Domiciliation dans une collectivité publique :

Une association est en droit de demander à la mairie de domicilier son siège social auprès d’une collectivité publique ou une maison d’association.

En recourant à une société de domiciliation :

La société de domiciliation permet d’obtenir une adresse moyennant des frais mensuels. Cette solution offre également de nombreux services : télésecrétariat, permanence téléphonique, location de salles de bureaux …

Dans une entreprise :

N’importe quelle entreprise peut mettre à disposition des locaux pour établir le siège social d’une association. De plus, ces entreprises peuvent offrir des services supplémentaires, à l’instar des sociétés de domiciliation (permanence téléphonique, renvoi de courriers…).