Vous souhaitez créer une société en France ? Parmi les formalités à effectuer, il faudra publier un avis de constitution pour votre entreprise. Comment rédiger un avis de constitution ? Quand faut-il de publier ? Peut-on le faire sur internet ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans cet article.

Pourquoi doit-on publier un avis de constitution lors de la création d’une entreprise ?

L’avis de constitution est en réalité une annonce légale de constitution d’une entreprise. Comme pour l’annonce légale, son objectif est de donner au grand public des informations sur un établissement. La publication d’une annonce légale doit se faire en respectant strictement les lois associées à cette formalité.

Comment publier un avis de constitution ?

Pour être officiel, l’avis de constitution sera imprimé dans un journal d’annonce légale. Ces journaux, sont des journaux classiques. Ils peuvent publier des annonces légales et des avis de constitution car ils ont obtenu l’autorisation pour le faire. C’est la raison pour laquelle on parle de journaux d’annonce légale.

Il faut obligatoirement sélectionner un journal qui possède son siège social dans le département de la société ou dans un journal qui propose de nombreuses actualités sur le département de l’entreprise.

Sur la toile, il existe de nombreux sites et applications avec lesquels il est facile de publier un avis de constitution. Ils ont tous des prix identiques car les prix des avis de constitution est fixe et réglementé. Une société ne pourra pas vous vendre un avis de constitution plus cher que le prix fixé dans la loi.

Le coût d’un avis de constitution suit une grille tarifaire en fonction de la forme juridique de la société : entre 124 et 395 €. Le prix est en moyenne de 160 €.

Que faut-il écrire dans l’avis de constitution ?

Pour faciliter la rédaction de votre avis de constitution, vous pouvez vous aider de modèles d’annonces légales de création d’entreprise. Cela va vous permettre de voir quelles sont les informations à mettre. Ainsi, vous ne pourrez rien oublier. Vous trouverez des modèles d’annonces légales et des modèles d’avis de constitution facilement sur internet.
En règle générale, il faudra mentionner les informations suivantes dans l’avis: la dénomination sociale, le montant du capital social, l’adresse du siège social, la forme sociale de l’entreprise, la durée de vie de la société, le RCS où sera enregistré l’entreprise…

Comment rédiger l’avis de constitution ?

Il est possible d’utiliser des modèles d’annonces légales pour faire la rédaction de l’avis de constitution. Mais cela sera dans la plupart des cas, pas nécessaire.

Effectivement, les services de publications en ligne utilisent des formulaires dans lesquels il vous faut entrer les informations de la société. En vous aidant d’une copie des statuts juridiques de la société, il sera facile de compléter ce formulaire. L’annonce sera ensuite créée automatiquement et vous pourrez la voir avant de payer.

Les exceptions à la règle

Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et toutes les formes de société qui ont un statut de personne physique ne doivent pas publier d’avis de constitution. C’est la seule exception qui existe.

Que se passe-t-il en cas d’oubli de publication ?

Il sera compliqué d’oublier de publier un avis de constitution lors de la création de votre entreprise car, dans le dossier d’immatriculation il faudra fournir cet avis de constitution. Plus précisément, il faudra donner l’attestation de parution. Cette attestation est la preuve que l’avis de constitution a bien été publié dans un journal d’annonce légale.